Design & Conception du site


Babaweb
20 rue saint-bertrand – 72000 LE MANS
TEL: +33 (0)2 46 65 07 36
Agence web sur Le Mans & Tours
www.babaweb.fr

Informations légales

Le présent site, installé à l’adresse URL www.squadra-avocats.com, est édité par :

  • Squadra Avocats
  • Société d’avocats d’exercice libéral à responsabilité limitée
  • SELARL au capital de 261 392 €
  • RCS PARIS D 451 913 958 – SIRET 451 913 958 000 18 – N° de toque P538
  • 24 rue de Prony, 75017 PARIS (France)
  • Tél : +33 (0)1 44 29 32 80 – Fax : +33 (0)1 44 29 32 89

Le Directeur de la publication du présent site est :

Philippe RIGNAULT

L’hébergeur du site est :

  • OVH
  • 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France
  • Tél : 08 99 70 17 61 (1,349 € l’appel + 0,337 €/mn) – Tél : + 33 (0) 3 20 20 09 58
  • CONDITIONS D’UTILISATION

Connaissance des présentes conditions – Tout utilisateur du présent site reconnait avoir pris préalablement connaissance des présentes conditions d’utilisation, notamment des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et les avoir acceptées sans réserve.

Protection des données personnelles – Aux termes de l’article 22 de la loi du 6 janvier 1978 (L. n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) modifiée par celle du 6 août 2004 (L. n° 2004-801 par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), les formalités préalables à la mise en œuvre des traitements « automatisés de données à caractère personnel font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ». Le présent site est toutefois dispensé de déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), quant aux traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir de celui-ci, aux conditions posées par la Délibération CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n° 7), J.O n° 128 du 3 juin 2006

Données à caractère personnel ou catégories de données à caractère personnel traitées – Les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du présent site sont :

  • les données saisies volontairement par l’utilisateur du site dans un courrier électronique adressé à Squadra Associés, et notamment son adresse email ;
  • l’adresse IP (Internet Protocol) de sa connexion.

Le responsable des traitements des données à caractère personnel est Squadra Avocats, pour son propre compte ou celui de ses différents bureaux.

Finalités des traitements – Les données relatives aux courriers électroniques (adresses et toute autre donnée à caractère personnel saisie volontairement par l’utilisateur dans ceux-ci) adressés au moyen des différents liens de type « mailto » aux avocats ou personnels de Squadra Avocats ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre auxdits courriers. Ces données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. L’adresse IP des utilisateurs est conservée par Squadra Avocats à des fins statistiques de connexions anonymisées (fichier de log) ou pour analyser les éventuels dysfonctionnements du site, les failles de sécurité, ou les intrusions malveillantes.

Communication des données – Les données recueillies ne peuvent en aucune façon être cédées ou louées, pas même à titre gratuit, à des tiers. Ne sont pas considérés comme des tiers les bureaux de Squadra Avocats autres que celui de Paris.

Droits des utilisateurs – Conformément à l’art. 39 de la loi du 6 janvier 1978, toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :

  • La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
  • Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
  • Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne ;
  • La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;
  • Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé.

Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l’intéressé́ à sa demande. Le responsable du traitement peut subordonner la délivrance de cette copie au paiement d’une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction. Tout utilisateur du site justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation est interdite. Les droits des chaque utilisateurs s’exercent en adressant un courrier électronique à info@squadra-avocats.com ou un courrier postal à Squadra Avocats, 34 avenue de Messine, 75008 Paris, France.

Droits des avocats et personnels de Squadra Avocats figurant sur le site – Les données à caractère personnel rendues accessibles sur le site ne peuvent êtres collectées et faire l’objet d’un quelconque traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. Elles ne peuvent être recueillies de quelque manière que ce soit pour envoyer des messages à des fins publicitaires ou sans relation avec les activités de Squadra Avocats.

Propriété intellectuelle – Le présent site et les éléments fonctionnels ou graphique qu’il comporte, notamment les textes, présentations et photographies sont la propriété exclusive de Squadra Avocats. L’installation de lien hypertexte vers le présent site ou l’une quelconque de ses pages sans l’accord exprès et préalable de Squadra Avocats est prohibée.

Dispositions diverses – Le présent site, qui ne peut être utilisé que pour un usage privé, n’a vocation qu’à délivrer une information générale et non exhaustive sur Squadra associés. Cette information ne saurait conséquemment constituer un conseil, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services quelconque. Squadra Avocats se réserve le droit, à tout moment, de modifier et/ou interrompre, temporairement ou de manière définitive, tout ou partie du Site Internet. Le contenu des sites tiers accessibles à partir des liens hypertextes présents sur le site ne sauraient engager la responsabilité de Squadra Avocats.