Contentieux des affaires

Nous conseillons et représentons des entreprises françaises et étrangères dans leurs litiges complexes devant les juridictions judiciaires et arbitrales. Nous intervenons à toutes les étapes du litige : du stade précontentieux pour définir la stratégie optimale et prendre l’ascendant sur l’adversaire, aux mesures d’exécution forcée pour assurer l’effectivité des décisions de justice et des sentences arbitrales.

Adepte des stratégies contentieuses agressives, Squadra Avocats complète son offre par une expertise particulière en matière de médiation.

La pugnacité et le sens stratégique des associés du pôle Contentieux des affaires / Risques industriels & Assurance de Squadra Avocats ont été reconnus par plusieurs classements français et internationaux.

Nos principaux domaines d’intervention

Nous représentons les intérêts de nos clients devant les domaines suivants :

  • Les mesures d’obtention de preuves avant tout procès.
  • Le contentieux des affaires :
    • Contentieux post-acquisition, corporate, projets informatiques, contentieux financiers, responsabilité des dirigeants, concurrence déloyale, secret des affaires, espionnage industriel, etc.
    • Arbitrage interne et international.
  • Les expertises judiciaires.
  • Les modes amiables de règlement des différends.
  • Les voies d’exécution (saisies conservatoires, saisies de compte bancaire, etc.).

Représentations significatives récentes :

  • Représentation d’un groupe informatique recherchant les preuves de l’utilisation de secrets commerciaux et d’actes de concurrence déloyale
  • Représentation d’une entreprise chimique dans une action indemnitaire intentée à son encontre à la suite d’un rappel mondial de produits
  • Représentation des différentes sociétés d’un groupe de BTP dans le cadre des actions en révocation abusive mises en œuvre par leur ancien dirigeant
  • Représentation d’une société de cyber sécurité dans un contentieux informatique (expertise judiciaire de deux années et action au fond)
  • Représentation d’entreprises du luxe dans un litige de rupture brutale de relations commerciales établies
  • Représentation de plusieurs fonds d’investissement dans un contentieux AMF relatif au respect des obligations déclaratives en période d’OPA
  • Représentation d’une entreprise brésilienne dans un litige de fixation de prix de vente d’acide salicylique à la suite de la cession d’une branche d’activités
  • Représentation d’un gestionnaire de portefeuilles dans un litige contre l’investisseur unique
  • Représentation d’une société innovante contre un équipementier automobile pour défaut d’exploitation sérieuse de brevets et violation des règles sur l’information périodique des sociétés cotées (action au fond et médiation parallèle)
  • Représentation d’un éditeur de logiciels dans le cadre d’une action de groupe fondée sur la violation alléguée du RGPD
  • Représentation d’un éditeur de logiciels dans ses actions au civil contre des contrefacteurs
  • Représentation d’un groupe public dans un contentieux post-acquisition de mise en œuvre des garanties de passif contre deux fonds d’investissement (action au fond et médiation parallèle)
  • Représentation d’une société spécialisée dans l’immobilier contre un prestataire informatique
  • Représentation d’une entreprise chimique dans un litige né d’un partenariat industriel de long terme (action au fond et médiation parallèle)
  • Représentation de l’acquéreur d’un groupe pharmaceutique dans un arbitrage international CCI et dans des contentieux commerciaux parallèles en fraude paulienne et en organisation frauduleuse d’insolvabilité
  • Représentation d’un industriel de l’armement dans un arbitrage international ad hoc
  • Représentation d’une entreprise pétrolière dans un recours en annulation de plusieurs sentences arbitrales étrangères

Contentieux / Risques industriels & Assurance

Notre pôle Contentieux / Risques industriels & Assurance conseille les entreprises et les compagnies d’assurances dans la gestion de leurs litiges à toutes les étapes précontentieuses et contentieuses. 

Nous avons à cœur de définir et mettre en œuvre, pour nos clients, assurés ou assureurs, une stratégie judiciaire adaptée à leurs enjeux, à leurs contraintes et à leurs intérêts spécifiques. 

Nos principaux domaines d’intervention

Nous représentons les intérêts de nos clients devant les juridictions civiles et commerciales dans le cadre des contentieux suivants :

Contentieux de responsabilité

  • responsabilité civile produits,
  • responsabilité civile exploitation,
  • responsabilité du fait des produits défectueux.

Contentieux relatifs :

  • à la construction d’installations et d’équipements industriels,
  • à la construction, à l’aménagement et à l’exploitation de locaux
  • commerciaux et industriels, de centres commerciaux et de magasins.

Suivi d’expertises judiciaires.

Expériences par secteurs d’activité

Industries : 

  • Défense d’un fabriquant d’emballage face à une réclamation à la suite de la contamination de produits alimentaires, dans le cadre de la direction du procès par l’assureur.
  • Défense d’un fabriquant de système d’évacuation siphoïde des eaux pluviales pour déterminer les causes et l’origine de l’effondrement de la toiture d’un bâtiment commercial lors d’un cyclone.
  • Conseil d’un industriel de l’agro-alimentaire à la suite d’un effondrement de terrain sur un site d’embouteillage d’eau de source.
  • Conseil d’un constructeur automobile dans le cadre d’une expertise judiciaire pour déterminer les causes et l’origine d’un incendie dans un aéroport.

Grande distribution

  • Conseil d’un acteur de la grande distribution dans le cadre d’une expertise judiciaire en raison des désordres liés aux réseaux et à la climatisation de son siège social.

Promotion immobilière

  • Conseil d’un promoteur immobilier dans le cadre d’une expertise judiciaire à la suite du non-respect des prescriptions du géotechnicien pour les mise en œuvre des remblais.

Compagnies d’assurance

  • Conseil d’un assureur à la suite de la mise en œuvre d’une clause d’exclusion de garantie contestée par un bureau d’études techniques
  • Conseil d’un assureur dans le cadre d’un recours à l’encontre d’un transporteur à la suite du vol des bijoux d’un joaillier lors du braquage d’un fourgon.

Bureau d’études techniques

  • Défense d’un bureau d’études techniques face à une réclamation sur la délivrance de certifications.