L’équipe Propriété Intellectuelle, Technologies et Médias conseille dirigeants et entreprises dans le développement de leurs activités digitales, de la conception à la valorisation de leurs projets.

Nous avons développé une expertise dans la négociation et la mise en œuvre des grands projets informatiques, côté client ou fournisseur, notamment en matière d’outsourcing, de projets d’intégration, de projets cloud – XaaS, ou de sous-traitance, et ce en France comme à l’étranger. 

Nous consacrons également une part importante de notre activité au droit de la donnée (RGPD – protection des données personnelles, e-privacy, open data…) et sa valorisation. 

Nous intervenons régulièrement dans le cadre de contentieux (échec de projets informatiques, contrefaçons, atteintes à la réputation, extractions de base de données, expertise, recherche de preuves, concurrence déloyale etc.) devant les juridictions civiles et commerciales.

Nous accompagnons nos clients dans toutes les phases de leurs activités digitales :

Valoriser

Recherches de disponibilité – Dépôts de marques – Protection des logiciels – Audits de portefeuilles (marques, brevets, logiciels etc.) – Protection des bases de données – Exploitation Open Data – Brevetabilité d’inventions – Dépôts de brevets – Contrats de cession de droits sur des inventions de salariés – Contrats de vente de logiciels d’occasion – Contrats de partenariats techniques et/ou commerciaux – Contrats d’exploitation de logiciels (cession, licence, copropriété)

Structurer

Appels d’offres (client / prestataire) – Constitution de groupements pour projets IT complexes (sous-traitance, cotraitance, JV) – Achats IT (CGA, Contrat de Référencement, Consortiums, GIE, Contrats de fourniture complexes) – Contrats de distribution – Contrats Clients / Fournisseurs  – CGU marketplace – Pack contractuel pour site internet (CGU, CGV, Privacy Policy, Cookie Policy) – Contrats-Types – Etudes de faisabilité RGPD / e-Privacy

Mettre en conformité

Assistance à la mise en conformité au RGPD – DPO externalisé – Etude d’impact sur la vie privée –  Conformité RGPD des fournisseurs / sous-traitants – Procédures ANSSI : Crypto / Biens à double usage – Publicité digitale (Loi Sapin) – Marketplaces – Réglementation Offres promotionnelles – Obligations LCEN des plateformes – Droit de la consommation – Réglementation e-commerce – Réforme du droit des contrats – Conformité Open Source / Logiciel Libre

Négocier

Contrat de sous-traitance – Contrat Cloud Computing (SaaS, IaaS, PaaS) – Contrat de licence de logiciel – Contrat de maintenance de logiciel – Contrat d’intégration de logiciel – Contrat de développement de site internet – Contrat de partenariat technique – Contrat de partenariat commercial – Contrat de développement d’applications mobiles – Contrat d’hébergement – Contrat d’infogérance

Défendre

Contrefaçon de marques – Saisies-contrefaçons – Concurrence déloyale – cybersquatting – Audit de logiciels – Expertises judiciaires – Contrefaçon de logiciels – Contrefaçon de droits d’auteur – Contentieux Open Source – Saisie de code-sources APP – Contrefaçon de brevets – Déréférencement de contenus illicites – E-réputation – Contrefaçon de site internet – Pillage de base de données – Gestion de crise – Actions en responsabilité suite à l’échec de projets informatiques – Transactions – Contentieux CNIL

Contacter les associés : Jean-Baptiste Belin Alexandre Tessonneau