Spécialiste du droit de la concurrence et du droit européen, Daniel Fasquelle occupe la fonction de Senior Counsel au sein du cabinet Squadra Avocats et développe le département Droit de la concurrence et de la distribution et affaires européennes.

Expérience

Daniel Fasquelle est marié et père de trois enfants. Il est agrégé des Facultés de droit. Il a soutenu une thèse en droit privé à l’université Panthéon-Assas consacrée au droit européen et américain de la concurrence, une thèse qui a été publiée et plusieurs fois primée. Il est Doyen honoraire de la Faculté de droit de l’université du Littoral-Côte-d’Opale. Député très actif, il a été, pendant 10 ans, vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Il a également dirigé pendant plusieurs années le Dictionnaire du Marché commun et il est régulièrement présent à Bruxelles. Cette connaissance, à la fois du droit et des institutions, en font le conseil naturel pour de nombreuses entreprises en droit de la concurrence, droit de la distribution ainsi que pour tous les sujets du droit européen des affaires.

Compétence : une double capacité d’expertise

En droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, droit européen
En affaires publiques françaises et européennes.

Titres professionnels

  • Agrégé des Facultés de droit (droit privé et sciences criminelles) 
  • Docteur en droit (Thèse de droit comparé en droit de la concurrence)
  • Licence, Maîtrise, DEA de droit européen, DEA de droit pénal (Paris II)
  • Titulaire du CAPA (Paris 1991)
  • Titulaire d’un certificat de terminologie et de traduction juridique anglo-américain (Institut de droit comparé, Paris)

Activités scientifiques

  • Daniel Fasquelle organise et participe régulièrement à des colloques en droit européen des affaires, en droit comparé et en droit de la concurrence.
  • C’est un auteur apprécié et un intervenant régulier de la revue Concurrences depuis la création de celle-ci en 2004 en particulier pour tous les sujets qui concernent la distribution et le numérique. .
  • Il est un spécialiste reconnu du droit européen des entreprises en difficulté et compte de nombreuses publications dans ce domaine.
  • Daniel Fasquelle a également dirigé pendant plusieurs années le dictionnaire du Marché commun (GLN Editions) devenu ensuite le Joly communautaire. Il travaille actuellement à une réédition des Grands Arrêt du droit européen des affaires chez Dalloz avec Marc Blanquet.
  • Ses travaux sur le droit comparé sont également à souligner. Il a notamment organisé avec l’association Henri Capitant un colloque en 2009 sur « Le droit souple » publié aux éditions Dalloz.
  • Il a dirigé pendant plusieurs années le LARJ (Laboratoire de Recherche Juridique).
  • Il est membre du conseil d’administration de l’AFEC (Association Française d’Etude de la Concurrence).

Publications et travaux les plus récents

Autres activités – Responsabilités parlementaires et locales

Daniel Fasquelle a été réélu maire du Touquet-Paris-Plage le 6 juillet 2020. Il l’avait déjà été du 9 mars 2008 au 19 juillet 2017. Il est le premier vice-président des maires du Pas-de-Calais et il va bientôt intégrer le comité des finances locales au plan national à la demande de François Baroin.

Il a siégé comme parlementaire de juin 2007 à août 2020, élu puis réélu à deux reprises. Au sein de l’Assemblée nationale, il a été vice-président de la Commission des affaires économiques pendant 10 ans. Présent et actif, il a été classé 5ème/577 au classement des députés suivant le classement capital Regards Citoyens/Capital mesurant l’activité législative de la XIVe législature.

Député, il est l’auteur de nombreux rapports, parmi lesquels un rapport « sur les relations entre les grands donneurs d’ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles » avec Denis Sommer en juin 2019 et un rapport intitulé « Plateformes numériques structurantes : renforcer le droit de la concurrence, créer un droit de la régulation » avec Valéria Faure-Muntian présenté en mai 2020.

Daniel Fasquelle a également été très actif à l’Assemblée nationale lors de l’examen des textes qui intéressent directement la vie des entreprises, en particulier la loi EGALIM et la loi PACTE. Il suit de très près dans ses différentes fonctions le dossier du BREXIT.

Membre de l’Union pour un Mouvement Populaire, puis des Républicains en 2015, Daniel Fasquelle a été choisi en décembre 2014 par Nicolas Sarkozy pour être trésorier national des Républicains. En quelques années, il a réduit la dette de 74,5 millions d’euros à 13 millions d’euros et a sécurisé juridiquement le parti.

Président du groupe d’études autisme jusqu’en août 2020, groupe qu’il a créé à l’Assemblée nationale en 2011, Daniel Fasquelle s’investit depuis toujours dans ses différentes fonctions pour une meilleur prise en compte des enfants handicapés, en particulier des enfants autistes et trisomiques.

Langues

  • Français
  • Anglais