Responsabilité du fait des produits défectueux 19/05/25

Solën Guézille (Associée) et Olivia Debacq (Collaboratrice) ont publié dans la revue Legal 500 un article sur la responsabilité du fait des produits défectueux en présence de produits composites, dans lesquels un ou plusieurs produits de fabrication tierce sont incorporés.

Elles y abordent la solidarité prévue par ce régime de responsabilité entre producteur du produit fini et producteur du produit incorporé, les recours que peut exercer en cas de condamnation le producteur du produit fini à l’encontre du producteur du produit incorporé, et bien sûr les nouveautés apportées par la Directive (UE) 2024/2853 récemment adoptée et qui devra être transposée par les Etats membres de l’Union européenne d’ici le 9 décembre 2026.

Pour consulter l’article sur le site de Legal 500, c’est ici.