Recours aux algorithmes. Vers un risque d’automatisation des discriminations à l’embauche ?

En 2019, 28,6% des réclamations pour discrimination adressées au Défenseur des droits provenaient de l’emploi privé. Le gouvernement français a pour objectif de poursuivre les opérations de […]

Squadra Avocats assiste Petty Well pour sa levée de fonds

Squadra Avocats a accompagné PETTY WELL et ses Fondateurs dans le cadre d’une levée de fonds auprès d’investisseurs privés afin de soutenir la croissance et le développement […]

Squadra Avocats assiste les actionnaires de Care Factory pour une cession à Alira Health

Squadra Avocats a accompagné Care Factory dans la cession de l’intégralité de ses actions à Alira Health. Care Factory exploite les données générées en continu par les […]

Travailleurs de plateformes

TRAVAILLEURS DE PLATEFORMES VERS LA DEFINITION D’UN STATUT MONDIAL OU LA FIN D’UN BUSINESS MODEL ? Dans une quinzaine d’années, l’Europe comptera plus de travailleurs indépendants que […]

Note d’information à l’attention des détenteurs ou gestionnaires d’actifs immobiliers sur les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et l’adaptation des procédures.

À JOUR DES DISPOSITIONS DE LA LOI PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS ET DE L’ORDONNANCE N°2020-560 DU 13 MAI 2020 A la suite de […]

Rétrospective 2019 – France. Propriété intellectuelle, technologie et DATA.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DROIT D’AUTEUR – DIRECTIVE COPYRIGHT La directive européenne visant à moderniser le droit d’auteur à l’ère du numérique a été définitivement adoptée le 26 […]

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2020

La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales avait institué la possibilité pour l’employeur de verser une prime exceptionnelle, dite « prime […]

COVID-19 : EXÉCUTION DES CONTRATS ET COVENANTS – LE « MASQUE » DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

LE CONTRAT & LE CONTEXTE Le contrat est la loi négociée des parties. A défaut, la loi permet de suppléer à certaines carences contractuelles et imposer le […]

SQUADRA AVOCATS ASSISTE MERCI JACK POUR SA LEVEE DE FONDS

Squadra Avocats a accompagné Merci Jack dans une levée de fonds de 1,8 millions d’euros auprès de Grenelle Capital et d’investisseurs privés afin de soutenir la croissance […]